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D-9.2, r. 19 - Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres

Article 6
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Texte complet
6. Tout cabinet, représentant autonome ou société autonome qui reçoit ou perçoit des sommes pour le compte d’autrui, maintient un registre relatif au compte séparé.
Décision 99.05.76, a. 6; A.M. 2009-06, a. 2.
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